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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.019 résultats

    • Avis

    Avis 39.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de note concernant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone