Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.714 résultats
Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel relatif à la carte d'accréditation des fonctionnaires et agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière du commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en matière de pesticides et de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, en matière d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture et en matière de production et protection de végétaux et de produits végétaux.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution des articles 10 et 11 du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des amendes ainsi que le délai et les modalités de leur paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996
Avant-projet de loi
Decreet ter bevordering van duurzame ontwikkeling
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van het decreet van 4 juni 2003 betreffende het inwerkingsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de methodologie en de criteria van de voortgangstoets voor de academisch gerichte opleidingen van de hogescholen in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van nadere regels met betrekking tot de vorm en de inhoud van de ruimtelijke uitvoeringsplannen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering