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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté relatif à l'accueil des enfants
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone