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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de wijze waarop personeelsleden vanuit Toerisme Vlaanderen kunnen worden overgedragen naar de diensten van de Vlaamse regering en geïntegreerd worden in het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade
Projet d'arrêté royal
Arrêté 99/26 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/245 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/246 du Collège de la Commission communautaire française fixant le système de tarification relatif au montant de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en subsidiëring van strategische projecten in het kader van het Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de minimale studieomvang van de voortgezette lerarenopleidingen in de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Projet d'arrêté royal