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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 - statut pécuniaire du personnel de l'institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon règlementant la circulation des embarcations et des plongeurs dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"déposée par M. Serge Moureaux (F.) et consorts)Doc. l'arrêté du - 243/1 - 92/93
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant Chapitres IV et IX de la loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant art. 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering bepaling van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française