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Avis

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1.115 résultats

    • Avis

    Avis 68.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering betreffende de ondersteuning van gezinnen bij meerlingengeboorten

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 68.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0066/001)

    Étrangers — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard des titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers, déposée par M. Christoph D'Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1401/001)

    Étrangers — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)