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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 57.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " C.F.C. "

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent

    Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van diverse besluiten inzake gezondheidszorg ter uitvoering van de besparingsmaatregel

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering