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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 33.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van de Verordening (EG) Nr.1257/1999 van de Raad van 17 mei 1999 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Oriëntatie- en Garantiefonds voor de Landbouw(EOGFL) en tot wijziging en instelling van een aantal verordeningen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service Bruxellois francophone des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2003
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'une Commission ad hoc en ce qui concerne les avis négatifs relatifs aux candidats à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 décembre 2001 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemblre du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal