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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 55.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 55.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 24, §2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française