Avis 43.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone