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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering inzake de bevordering van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux glaces de consommation
Projet d'arrêté royal
Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant le décret relatif à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendementen op het ontwerp van bijzonder decreet betreffende de participatie in het hoger onderwijs en de integratie van bepaalde afdelingen van het hoger onderwijs voor sociale promotie in de hogescholen (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1961) ingediend door de heren Gilbert Van Baelen, André Van Nieuwkerke, Flor Ory, Dirk De Cock, Luc Martens, Karlos Callens en Gilbert Vanleenhove
Amendement op een ontwerp van bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition de décret instituant le contrôle des dépenses électorales (déposée par MM. Bayenet, Fontaine, Desgain et Liénard)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale