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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 34.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale 'Droits du patient' instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering