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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.598 résultats

    • Avis

    Avis 70.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l’arrêté royal du [DATE] relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2022

    Jeux de hasard — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [ ... ] entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de I'orientation, de la formation, de I'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de bouwtechnische en conceptuele richtlijnen, de simulatietabel en de programmatiecyclus voor de bouw en renovatie van sociale huurwoningen

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des appareils des mesure de la qualité de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)