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Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service de l’Etat à gestion séparée Service Central de Traduction allemande
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposée par M. Stéphane Hazée et Mme Barbara Trachte (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Amendements à une proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposés par Mme Vienne, M. Desquesnes, M. Furlan, M. Drèze et Mme Poulin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2001 tot vaststelling van de criteria, voorwaarden en refertebedragen van de tussenkomsten in de individuele materiële bijstand voor de sociale integratie van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van het Onroerenderfgoedbesluit van 16 mei 2014 en het Varenderfgoedbesluit van 27 november 2015 naar aanleiding van de ex-post evaluatie
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering