Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
517 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone agricole du permis relatif au boisement, à la culture intensive d'essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche et aux activités récréatives de plein air ainsi qu'aux actes et travaux qui s'y rapportent
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone forestière du permis relatif aux constructions indispensables à la surveillance des bois, à leur exploitation et à la première transformation du bois, à la pisciculture et aux refuges de chasse et de pêche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van het Vlaams instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie (IWT) en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijke project onderwijsvoorrang in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la convention portant statut des écoles Européennes, annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de loi