Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Décret relatif à la gouvernance des Écoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 18 juli 2008 betreffende het elektronische bestuurlijke gegevensverkeer, wat betreft het verenigings- en organisatieregister
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires, les ambulanciers volontaires et les agents volontaires de la Protection civile (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts) (Doc.parl.Chambre, 2025-2026, n° 56-1501/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé, déposée par Mme Frieda Gijbels (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1543/001)
Santé publique - professions des soins de santé — Proposition de loi
Décrets et ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises opérant dans la fabrication de machines agricoles, situées dans l'entité de Roulers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de !'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over investeringssubsidies voor jeugdverblijven
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de subsidieoproep in 2026 voor investeringen binnen herdenkingstoerisme WO I
Économie - tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering