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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, § 1er, alinéa 2, du Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le transport des matières explosives par route ou par chemin de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie
Projet d'arrêté royal