Avis 38.124 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'exécution des articles 413bis à 413sexies du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
1.606 résultats
-
-
Avis 38.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 38.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 38.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales relatif à l'introduction d'un label "Secrétariat full service"
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1, alinéa 2 et, du § 2 de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal