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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 33.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch- Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Zambia inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Lusaka op 28 mei 2001

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal