Avis 34.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.863 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant [à] prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 34.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté portant création de l'Observatoire du sport
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 34.864 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant [à] prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 34.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 35.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
-
Avis 34.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 34.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 35.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi