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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par de la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de specifieke brandveiligheidsnormen voor ouderenvoorzieningen en centra voor herstelverblijf en betreffende de technische commissie voor de brandveiligheid in de voorzieningen van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ministerieel besluit houdende vastlegging van een maximale bandingfactor van groenestroomcertificaten voor projecten voor windenergie op land met startdatum voor 1 januari 2013 waarvoor bijkomende groenestroomcertificaten worden aangevraagd overeenkomstig artikel 7.1.1, § 1, vierde lid, van het Energiedecreet
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon