Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.789 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2018
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het protocol betreffende de voorrechten en immuniteiten van een eengemaakt octrooigerecht, ondertekend te Brussel op 29 juni 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de rationalisering van fiscale gunstmaatregelen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid