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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 juni 2008 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van het model van het energieprestatiecertificaat residentiële gebouwen bij verkoop en verhuur en de verklaring op erewoord
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant règlementation générale des milieux d'accueil
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central.
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret visant à interdire la détention d'animaux à des fins de production uniquement ou principalement pour leur fourrure
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règlements des services d'accueil d'enfants malades à domicile
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win for Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française