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Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major
Projet d'arrêté royal
Arrêté royale portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3, 5 en 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 tot het verlenen van subsidies voor de uitvoering van agromilieumaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales
Projet d'arrêté royal