Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
411 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toekenning van een subsidie aan de Vlaamse Hogescholen voor het verlenen van internettoegang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de inschrijving bij het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van personen met een handicap en tot vaststelling van de presentiegelden en de vergoedingen van de voorzitters en van de leden van de provinciale evaluatiecommissies en van de beroepscommissies bij het Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende bepalingen inzake kas-, schuld- en waarborgbeheer van de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution la loi du 3 juin 1997 sur les protêts et de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'art. 38, al. 2 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre
Projet d'arrêté royal
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la Police judiciaire près les Parquets
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés eurpéennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protccole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française