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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la détermination d’une liste limitative d’intérêts légitimes visée à l’article 29, § 1er/2, alinéa 1er , 3° en 4°, de l’ancien Code civil ainsi que la façon dont ces intérêts légitimes peuvent être prouvés
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l’épreuve
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'articIe 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résuItant de celles-ci, coordonnées Ie 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec Ie travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 20 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale