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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi relative à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à l'exécution de l'accord, entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre de l"Economie et de la Recherche Scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes d'octroiyer des subventions
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de wet van 21 april 1965 houdende het statuut van de reisbureaus
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van de wet van 21 april 1965 houdende het statuut van de reisbureaus en van het decreet van 5 maart 1985 houdende oprichting van een Vlaamse Adviesraad voor toerisme
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid