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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94ième session
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de versterking van het hoger beroepsonderwijs in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1982 fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la construction
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Aanvullend Protocol van Nagoya-Kuala Lumpur inzake aansprakelijkheid en schadeloosstelling bij het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid, gedaan te Nagoya op 15 oktober 2010
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het lokaal beleid kinderopvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2010 houdende de uitvoering van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering, wat betreft de automatische aanvraag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française