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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 38.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° l'Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence Spatiale Européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la Station spatiale civile habitée en permanence, et l'Annexe, faits à Washington DC le 29 septembre 1988; et 2° l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, et l'Annexe, faits à Washington DC le 29 janvier 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon