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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het facultatief protocol bij het verdrag inzake de uitbannning van alle vormen van discriminatie van vrouwen, opgemaakt in New York op 6 oktober 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Projet d'arrêté royal