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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet betreffende het secundair na secundair onderwijs en het hoger beroepsonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance relative aux plans de déplacements
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2008/1585 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2008/1586 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jours et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Amendements nos 1 à 3 au projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet houdende eisen en handhavingsmaatregelen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen en tot invoering van een energieprestatiecertificaat en tot wijziging van artikel 22 van het REG-decreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de nadere regels voor de registratie alsook de inwerkingtreding van het decreet van 14 maart 2008 houdende de ontsluiting en de uitwisseling van informatie over ondergrondse kabels en leidingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering