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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant sur la contribution belge au financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds Monétaire International au profit du Libéria
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des activités de piercing et/ou de tatouage peuvent avoir lieu lors de rassemblements organisés et limités dans le temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal