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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.915 résultats

    • Avis

    Avis 61.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone