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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 september 2006 tot vaststelling van de nadere regels over de werking van het college van algemeen directeurs van de hogescholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors d'achat de vieux métaux
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la forme de la licence de classe G1, aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licences de classe G1, aux modalités de fonctionnement et d'administration des jeux médias, étant entendu que la comptabilité relative à toutes les activités ayant trait aux jeux doit être tenue distinctement
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Kind en Gezin
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité (déposée par Mmes Zoé Genot et Meyrem Almaci)
Proposition de loi