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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 262 à 265 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et portant exécution du décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du même Code
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire,ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal