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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.795 résultats

    • Avis

    Avis 40.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, § 1 et 2 d) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Bestaand regionaal bedrijf BOMACO te Zellik'

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 40.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française