Avis 23.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret normes de qualité et de sécurité des logements collectifs et de petits logements individuels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret normes de qualité et de sécurité des logements collectifs et de petits logements individuels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 29/04/92 betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet goedkeuring van :1. de Europa-Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lid-staten, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds.2. de Europa-Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lid-staten, enerzijds, en de Slovaakse Republiek, anderzijds.
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant la nouvelle loi communale
Proposition de loi
Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conditions de collation du brevet d'infirmièr(e), hospitalièr(e) et d'infirmièr(e) hospitalièr(e) orientation santé mentale et psychiatrie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française