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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode, wat betreft de beleidsondersteunende opdracht voor het beleidsveld Woonbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2007 houdende subsidiëring van projecten ter ondersteuning van het lokaal woonbeleid wat de hernieuwing betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant deuxième suspension de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la directive 2002/15 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012
Projet d'arrêté royal