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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi de la conformité aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux des exploitations agricoles situées en zone vulnérable par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargé des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre du livre II du Code de l'Environnement constituant le code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale