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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'exécution des tâches administratives prévues par la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement relative à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée aux postes de garde de médecine générale visés à l'article 56, §4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal