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Décret relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendementen bij het ontwerp van decreet over regiovorming en tot wijziging van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur
Pouvoirs subordonnés — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'organisation Internationale du Travail lors de sa 54ème session le 22 juin 1970
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail lors de sa 108ème session le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005 en het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, wat betreft de beëindiging van de hoedanigheid van het statutaire personeelslid
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d’enfants (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l’intégration dans l’assurance obligatoire soins de santé des détenus et internés placés dans une institution comme prévu à l’article 3, 4°, a), b) et d), de la loi du 5 mai 2014 relatif à l’internement
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l’exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l’article 124, 1°, dernier alinéa, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des praticiens de l’art dentaire en 2023 est établie par l’Institut national d’assurance maladie- invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal