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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 44.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.566.230,23 EUR aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van het model van het energieprestatiecertificaat residentiële gebouwen bij verkoop en verhuur en de verklaring op erewoord

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 44.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone