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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.756 résultats

    • Avis

    Avis 49.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 49.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des résidents dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants - instauration prime de rattrapage annuelle

    Projet d'arrêté royal