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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de l'Inspecteur général et de l'Inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds Monétaire International sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36 quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Propiété Intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP114)
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs en van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titutlaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
Projet d'arrêté royal