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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.576 résultats

    • Avis

    Avis 51.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.08)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret insérant dans le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels un article 88bis en vue de protéger les enfants de moins de trois ans

    Avant-projet de décret de la Communauté française