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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 38.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende bepaalde procedurele aspecten van de waarborgregeling voor kleine en middelgrote ondernemingen die hinder ondervinden als gevolg van openbare werken

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 38.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française