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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux ou des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de in-, uit-, en doorvoer van en de bestrijding van illegale handel in wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor ordehandhaving dienstig materieel en daaraan verbonden technologie
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des agents et des personnes qui ont terminé un mandat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone