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Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Decreet tot modernisering van de erfbelasting, aangepast aan het nieuwe erfrecht
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende het onderwijs XXVIII
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d’activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant divers arrêtés portant sur l’enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l’aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxells-Capitale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale