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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2004/I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des distributeurs de services de radiodiffusion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van de wet van 26 maart 2003 betreffende de in-, uit- en doorvoer van en de bestrijding van illegale handel in wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik en voor ordehandhaving dienstig materieel en daaraan verbonden technologie
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van artikel 11, eerste lid, van en vaststelling van een tweede bijlage bij het koninklijk besluit van 11 januari 1940 betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering