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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van bepalingen over de justitiehuizen van het decreet van 26 april 2019 houdende de justitiehuizen en de juridische eerstelijnsbijstand
Maisons de justice — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende diverse maatregelen inzake de herstructurering van het beleidsveld Wonen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot bepaling van de nadere regels voor het doorgeven van gegevens over verhandelingen van kunstmest, vermeld in artikel 2.2.1.4, zevende lid, van de VLAREME van 28 oktober 2016
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende diverse bepalingen over de beleidsvelden Vlaamse sociale bescherming, gezondheidspreventie, algemene ziekenhuizen en gezondheids- en woonzorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi relevant le plafond ONSS dans l’article 17quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (déposée par Mmes Nahima Lanjri et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
Emploi — Proposition de loi